CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes issues du site monbeaucv.com.

Elle concerne les produits et services commercialisés par le site : produit numérique et formation.

Toute personne réalisant un achat auprès du site monbeaucv.com est considérée comme « client ».

ARTICLE 2 – Commandes et livraison

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site web.

Une fois votre commande effectué sur le site, un lien de téléchargement du produit apparait.
Une facture de la commande vous ait immédiatement envoyée par mail.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Une fois le produit téléchargé, il est consultable par les outils numériques du client, à ses frais.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf mention contraire. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Tous droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de la seule responsabilité du client. Dans le cas de produits numériques aucun frais de port ne sera facturé dans la mesure où le client se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.

ARTICLE 5 – Modalités d’accès

L’inscription sur le site monbeaucv.com est facultative.
Tous nos produits et services sont accessibles au public, sans conditions d’inscription.

ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou Paypal, via l’application Paypal. Même si nous sélectionnons scrupuleusement nos prestataires, le site ne pourrait être tenu responsable d’un manquement lié au système de paiement. Une inscription à Paypal n’est pas obligatoire pour effectuer le paiement sur notre site.

ARTICLE 7 – Remboursement des produits

Le site monbeaucv.com n’accepte pas les remboursements des produits ou formations achetés.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix et de l’utilisation des fournies.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des produits achetés sur notre site.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de nos produits.

En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.